Agence immo Antibes : Mentions légales / Barème d'honoraires

Mentions légales / Barème d'honoraires


SAS Action Immobilier

Capital social : 7 500,00 euros

Adresse du siège social : 40 bd Albert 1er 06600 Antibes

Représentant légal : Cicile Yannick

Responsable d'agence : YANNICK CICILE

Numéro RCS : 445048952

Tribunal de commerce d'immatriculation du RCS : Antibes

Numéro TVA : Fr68445048952

Numéro de carte professionnelle : CPI 0605 2016 000 014 677

Adresse postale de la préfecture de délivrance de la carte professionnelle : centre administratif 147 route de grenoble nice cedex 06286

Montant de la garantie financière : 220.000,00 €

Nom de l'établissement emetteur de la garantie financière : Galian

Adresse de l'établissement emetteur la garantie financière : 89 rue de la Boétie 75008 PARIS

 

 

BAREME DES HONORAIRES  

 

Montants TTC (T.V.A. de 20%) calculés sur le montant de la transaction réalisée

Ces honoraires comprennent la commercialisation, la rédaction du compromis de vente, le suivi du dossier jusqu'à la réitération de l'acte authentique

Conformément à la réglementation, les honoraires sont à la charge de : voir tableau

 

 

BIEN A USAGE D'HABITATION À LA CHARGE DU VENDEUR

 

 

BIEN A USAGE D'HABITATION À LA CHARGE DE L'ACQUEREUR

 

5 000 €  TTC pour les prix inférieurs à 50 000 €

De 6% TTC pour les prix entre 400 001 € et 500 000 €

7 000 € TTC pour les prix entre 50 001 € et 100 000 €

De 5 % TTC pour les prix entre 500 001 et 900 000 €

De 7% TTC pour les prix entre 100 001 € et 160 000 €

De 4 % TTC pour les prix au delà de 900 001 €

De 6,5% TTC pour les prix entre 160 001 € et 260 000 €

8 % TTC pour les terrains

De 6 % TTC pour les prix entre 260 001 € et 400 000 €

10 % TTC pour les commerces

 

ESTIMATION 180 €  TTC (Offert en cas de vente par l’agence)

 

AUCUN HONORAIRES ET AUCUN FRAIS NE SONT DUS

AVANT LA CONCLUSION D'UN CONTRAT

 

Barème valable à compter du 15/02/2018 et du mandat numéro 5047

 

En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l'agence ayant reçu le mandat initial


Produit : E-FLEX Expert
Editeur du site : ACTION IMMOBILIER
Directeur de la publication : ACTION IMMOBILIER
Responsable de la rédaction : ACTION IMMOBILIER
Hebergeur : JALIS - 160, Rue Albert Einstein - 13013 MARSEILLE
Webmaster : JALIS - 06/2015