Agence immo Antibes : Mentions légales / Barème d'honoraires

Mentions légales / Barème d'honoraires


SAS Action Immobilier

Capital social : 7 500,00 euros

Adresse du siège social : 40 bd Albert 1er 06600 Antibes

Représentant légal : Cicile Yannick

Responsable d'agence : YANNICK CICILE

Numéro RCS : 445048952

Tribunal de commerce d'immatriculation du RCS : Antibes

Numéro TVA : Fr68445048952

Numéro de carte professionnelle : CPI 0605 2016 000 014 677

Adresse postale de la préfecture de délivrance de la carte professionnelle : centre administratif 147 route de grenoble nice cedex 06286

Montant de la garantie financière : 220.000,00 €

Nom de l'établissement emetteur de la garantie financière : Galian

Adresse de l'établissement emetteur la garantie financière : 89 rue de la Boétie 75008 PARIS

 

BAREME DES HONORAIRES  

Montants TTC (T.V.A à 20%), calculé sur le montant de la transaction réalisée          

Ces honoraires comprennent la rédaction du compromis de vente et le suivi du dossier jusqu'à la réitération de l'acte authentique. Nouveau bareme à compter du 01 mars 2017  

IMMEUBLES        

  • 4500 € TTC pour les ventes inférieures etjusqu'à 38 000 €
  • 12,5%TTC pour la part comprise de 38 001 € a 53 000 €
  • 12%TTC pour la part comprise de 53 001 € a 99 000 €
  • 7%TTC pour la part comprise de 99 001 € a145 000 €
  • 6,5%TTC pour la part comprise de 145 001 € a 300 000 €
  • 5,5%TTC pour la part comprise de 300 001 € a 400 000 €
  • 6,4%TTC pour les ventes supérieures à 400 001 €               

TERRAINS et FONDS DE COMMERCES  

  • 4000 € TTC pour les ventes inférieures etjusqu'à 38 000 €
  • 4500 € TTC pour la part comprise de38 001 €a45 000 €
  • 11,5 % TTC pour la part comprise de45 001 €a53 000 €
  • 10 % TTC pour les ventes supérieures à   53 001 €        

 

AUCUN HONORAIRES ET AUCUN FRAIS NE SONT DUS AVANT LA CONCLUSION D'UN CONTRATÈ


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